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A. Présentation du Cadastre Minier

Le cadastre minier gère l’information spatiale et administrative des titres miniers (permis, carrières, concession minière…) à l’aide du logiciel commercial FlexiCadastre. Ce logiciel a été acquis 2009 en lors de la mise en place du centre de documentation et du Cadastre Minier dans le cadre du Projet PASMI pour la gestion des titres Miniers.

L’information spatiale concerne les coordonnées géographiques des périmètres alors que la gestion administrative concerne les procédures, les règles et délais d’attribution de ces titres miniers.

Le système doit gérer les titres miniers (autorisations, permis et concessions) actuellement valides au Sénégal et doit faciliter l’attribution des nouveaux titres avec toutes les informations essentielles à la gestion d’un cadastre minier :

  •  Gestion de l’information sur les titulaires et les requérants
  •  Gestion de l’information sur les titres demandés, valides ou annulés
  •  Gestion spatiale des titres, contrôle des empiètements
  • Gestion de la temporalité des titres (renouvellement, expiration)
  •  Gestion de l’historicité d’un titre minier (enregistrement des différents actes qui modifient un titre).

 

Toutes les informations relatives aux titres miniers sont accessibles au public à travers le portail du Cadastre minier.

B. Importance du système de cadastre minier

Un des facteurs décisifs pour un secteur minier florissant est la sécurité des investissements sur le plan légal. Non seulement le Code minier lui-même doit garantir la sécurité, mais encore l'administration de la loi doit être transparente, décisive et efficace.

Les investisseurs voient souvent le système de cadastre minier comme l'essentiel de la loi et le considèrent donc comme très important pour la sécurité et comme reflétant le désir du gouvernement de promouvoir le secteur minier.

En ce qui concerne l'État, l'administration efficace du système de cadastre minier garantit que les intentions du Code minier sont mises à exécution et donne des réactions qui doivent influer sur les responsables politiques.

1. Type de Titres Miniers

Il y’a trois types de titres miniers et cinq (5) types d’autorisation de chacune avec des restrictions propres.

  •  Autorisation de prospection ;
  •  Permis de recherche ;
  •  Permis d’exploitation ;
  •  Concession d’exploitation ;
  •  Autorisation d’exploitation de carrière publique ;
  •  Autorisation d’exploitation de carrière privée ;
  •  Autorisation d’exploitation artisanale ;
  •  Autorisation d’exploitation de petite mine ;

2. Administration des titres miniers

  •  Enregistrement des titres miniers ;
  •  Instruction des titres miniers ;
  •  Délivrance des titres miniers ;
  •  Gestion des titres miniers octroyés.

3. Procédures

Les différentes procédures relatives aux titres miniers sont :

  • L’octroi 
  • Le renouvellement
  • L’extension ou la réduction (Rendu)
  • La mutation
  • Le transfert
  • L’annulation
  • La résiliation
  • L’expiration
  • L’Analyse des procédures de recouvrement des taxes et redevances

4. Liste des permis actifs par type de titres