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M. Mouhamed NDOUR, Directeur des Mines 

 

Elle a pour mission l’instruction des demandes de titres miniers et de leur gestion.

Elle est chargée notamment :

  • de recevoir et d’instruire toutes les demandes d’octroi, de modification, de transfert, de renouvellement ou de renonciation des titres miniers;
  • d’émettre des projets d’actes d’octroi de modification, de transfert, de renouvellement ou de renonciation de titres miniers et de suivre leur validité ;
  • d’informer le public sur les procédures liées à la gestion des droits miniers ;
  • de mettre à la disposition du public les registres et cartes des titres miniers ;
  • d’inscrire et tenir à jour les registres du cadastre minier  (y transcrire les actes d’hypothèque, d’amodiation ou de mutation des titres miniers) et de les mettre à disposition du public ;
  • de mettre à jour et publier les  cartes des titres miniers ;
  • de notifier aux requérants les décisions relatives aux droits miniers ;
  • de gérer les dossiers des titres miniers et d’opérer un classement par type de titre minier en suivant leur mouvement ;
  • de gérer et de maintenir la base de données des titres miniers en procédant à la saisie des données et leur mise à jour, à la restitution des divers états et rapports de synthèse sur les titres miniers ;
  • d’archiver tous les dossiers de demande de titres miniers ;
  • d’instruire les demandes d’achat, de vente et d’importation de substances explosives à usage civil ;
  • d’instruire les demandes  d’agrément d’ouverture et d’exploitation de comptoirs de métaux précieux ;
  • de veiller à la publication des conventions minières.

La Direction des Mines comprend :

  • la Division des titres miniers ; 
  • la Division du suivi des programmes et de la documentation.