- Arrêté N°002346 portant institution d’un prix de référence applicable à la vente du phosphate de chaux
- Décret N°61356 du 21 septembre 1961 fixant le régime de l’exploitation des carrières au Sénégal
- Décret N°61357 du 21 septembre 1961 réglementant et codifiant le régime des substances minérales au Sénégal
- Décret N°72868 du 13 juillet 1972 modifiant le décret N°61356 du 21 septembre 1961 fixant le régime de l’exploitation
- Code Minier 1988
- Code Minier 2003
- Décret d’application du Code Minier du 2003
- Code Minier 2016
- Décret d’application du Code Minier du 2016
- Création SOMISEN
- Code de l’Environnement
- Code Pétrolier
- Code de l’Eau
- Code Forestier
- Code Général des Impôts
- Fonds de Péréquation et d’appui aux Collectivités Locales
- Fonds d’Appui au Secteur Minier
- Fonds de Réhabilitation des sites miniers