Mme. Aminata SECK NDAO, Directrice de la Réglementation, de la Production Minière et des Statistique(DRPMS)
Elle a pour mission de proposer des mesures d’amélioration du cadre juridique relatif au secteur minier et de veiller à l’application effective des lois et règlements ainsi que de la production minière et des statistiques.
Elle est chargée notamment :
- de proposer et d’élaborer toute législation et réglementation du secteur minier ;
- de veiller à l’application effective des lois et règlements dans le domaine des mines, et de la géologie;
- d’assurer la diffusion et la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires du secteur et du droit minier en général ;
- d’émettre des avis juridiques sur les dossiers miniers ;
- d’étudier et de formuler des avis sur toutes les questions d’ordre juridique ;
- de contribuer à l’élaboration des conventions et accords ;
- d’accompagner la Direction générale dans le cadre des négociations des contrats miniers et de veiller à leur application;
- de suivre, avec les services compétents, l’état d’exécution des conventions de coopération avec les états tiers ou des organismes ;
- d’assurer le suivi des contrats, des conventions minières et des accords dans le secteur des mines ;
- d’assurer l’adaptation des textes par rapport aux objectifs de la politique minière et géologique ;
- d’assurer la collecte, le traitement et la compilation des données issues des activités minières ;
- de traiter les statistiques des mines et carrières et de les tenir à jour ;
- d’appuyer, en relation avec les services compétents, la mise en place d’une base de données aux fins de recueillir tous les documents de coopération.