La Cellule de Passation des Marchés publics

Elle veille à l’application des procédures et à la qualité des dossiers de passation des
marchés ainsi qu’au bon fonctionnement de la Commission des marchés.
A ce titre, elle est notamment chargée :
– d’examiner, au préalable, tout document de marché public à soumettre à l’autorité
contractante, à transmettre à des tiers ou à signer avec un tiers ;
– d’archiver tous les documents relatifs aux marchés publics passés par les différents
services ;
– d’établir, en début d’année, le Plan consolidé de passation des marchés de l’autorité
contractante ;

– d’insérer l’avis général de passation des marchés et sa publication conformément au
Code des marchés publics ;
– d’appuyer les différents services dans leurs opérations de passation de marchés et de
tenir le secrétariat de la Commission des marchés ;
– d’identifier, en liaison avec les missions d’audit des marchés initiées par l’Autorité de
régularisation des marchés publics (ARMP), les besoins de formation des services du
ministère et ;
– d’établir les rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés à
l’intention des autorités compétentes.