Journée Internationale de la Géodiversité
28 décembre 2023
L’exploitation à ciel ouvert de matériaux meubles et le ramassage de matériaux destinés à la construction ouaux travaux publics peuvent donner lieu à une autorisation temporaire dont les conditions de […]
Demande d’autorisation d’ouverture de carrière publiqueLa demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière publique est adressée en trois (03) exemplaires originaux au Ministre chargé des mines qui en accuse réception. Elle […]
Le périmètre demandé pour l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée doit être de formecarrée ou rectangulaire avec des côtés orientés Nord-sud et Est-ouest. Demande d’autorisation d’ouverture de carrière privéeLa […]
Demande d’autorisation d’exploition de petite mineLa demande d’autorisation d’exploitation de petite mine est adressée en trois (03) exemplaires originaux auMinistre chargé des mines qui en accuse réception. Elle précise :– […]
Le périmètre, objet d’un permis d’exploitation ou d’une concession minière, est, sauf dérogation accordée par leMinistre chargé des mines, de forme carrée ou rectangulaire avec des côtés orientés Nord-sud et […]
Demande d’autorisation d’exploitation artisanale La demande d’autorisation d’exploitation artisanale est adressée en trois (03) exemplaires originaux au Ministrechargé des mines qui en accuse réception. Elle précise :– les renseignements sur […]
L’exploitation minière se définit comme l’ensemble des travaux géologiques et miniers par lesquels tout titulaire de titre minier d’exploitation extrait des substances minérales pour en disposer à des fins […]
La recherche minière se définit comme toute investigation de surface, de sub-surface, de profondeur ou aéroportée, en vue de découvrir et de mettre en évidence des gisements de substances minérales, […]
La prospection minière ou reconnaissance géologique s’entend de toute investigation systématique et itinérante de surface ou de sub surface destinée à reconnaître les différentes formations géologiques, la structure du sol […]